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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 17711 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11056 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Conditions du déploiement de la fibre optique à très haut débit dans les communes et obligation de rétrocession des réseaux aux opérateurs
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Anglars
Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25066 posée par Mme Nadia Sollogoub
Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20397 posée par M. Philippe Dallier
Déploiement de la fibre par SFR-Numéricable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23249 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Technologie satellitaire et fracture numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28082 posée par M. Fabien Genet
Fermeture du réseau téléphonique historique en cuivre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20907 posée par Mme Samia Ghali
Mise en oeuvre du programme national très haut débit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20922 posée par M. Marc Daunis
Mise en oeuvre du programme national très haut débit
La question est caduque
Pertinence