Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27238 posée par M. Pierre Laurent

    Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12564 posée par Mme Martine Berthet

    Attractivité des carrières médicales et paramédicales au sein des urgences françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09298 posée par M. Michel Dagbert

    Reconnaissance de la maladie de Tarlov

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26214 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit à la protection de la santé des personnes détenues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00569 posée par M. Jean Francou

    Assurance poste-neige

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible