Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

27 questions

Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia

Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger

Habilitation des gardes champêtres

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23418 posée par Mme Catherine Troendlé

Rôle des gardes champêtres

La question est caduque

08/06/2006
Pertinence
Question n° 24480 posée par M. Michel Charasse

Présentation au maire de tout nouvel enseignant affecté dans une école communale publique

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence
Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

La question est caduque

19/06/2008
Pertinence
Question n° 21413 posée par M. Jean Louis Masson

Observations sur le compte rendu d'une réunion de conseil municipal

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 22896 posée par M. Jean Louis Masson

Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 22981 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 23239 posée par M. Jean Louis Masson

Signature d'un procès-verbal de conseil municipal

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence