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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia
Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger
Habilitation des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23418 posée par Mme Catherine Troendlé
Rôle des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24480 posée par M. Michel Charasse
Présentation au maire de tout nouvel enseignant affecté dans une école communale publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21413 posée par M. Jean Louis Masson
Observations sur le compte rendu d'une réunion de conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22896 posée par M. Jean Louis Masson
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22981 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23239 posée par M. Jean Louis Masson
Signature d'un procès-verbal de conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence