Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

165 questions

  1. Question n° 11144 posée par Mme Sylviane Noël

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10868 posée par M. Hervé Reynaud

    Recrudescence des tags

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté

    Extension d'une décharge de déchets dangereux

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09874 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09771 posée par M. Didier Mandelli

    Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot

    Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09685 posée par M. Ian Brossat

    Liquidation de l'entreprise Habitat

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09327 posée par M. Cédric Chevalier

    Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07485 posée par M. Jean Louis Masson

    Piscines sans autorisation d'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06392 posée par M. Joël Guerriau

    Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible