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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09805 posée par M. Jean-François Longeot
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements
La question a été retirée
Pertinence