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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
82 questions
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Question n° 10104 posée par Mme Annick Billon
Pénurie de thanatopracteurs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09603 posée par M. Hervé Maurey
Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly
Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08616 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Hervé Maurey
Intentions relatives au « New deal mobile »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05613 posée par M. Daniel Gremillet
Sécurité dans les transports publics
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04164 posée par M. Christian Bilhac
Artisans bouchers-charcutiers et prix de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 28256 posée par M. Bruno Belin
Couverture de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28024 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Douloureuse question des déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27572 posée par M. Philippe Tabarot
Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes
La question est caduque
Pertinence