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571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
98 questions
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Question n° 14939 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle
La question a été retirée
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Question n° 21617 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2005 par la Cour de discipline budgétaire et financière
La question est caduque
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Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
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Question n° 23572 posée par M. Jean Louis Masson
Usage de la détention provisoire par les juges
La question est caduque
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Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification de prise illégale d'intérêt
La question est caduque
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Question n° 25400 posée par M. Jean Louis Masson
Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute
La question est caduque
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Question n° 25473 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie
La question est caduque
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Question n° 25491 posée par M. Jean Louis Masson
Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité
La question est caduque
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Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal
La question est caduque
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Question n° 25852 posée par M. Jean Louis Masson
Associations d'Alsace-Moselle
La question a été retirée