Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
805 questions
-
Question n° 15598 posée par M. Jean-Claude Etienne
Prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 15885 posée par M. Jean Louis Masson
Notification d'un refus motivé de la part du parquet
La question est caduque
-
Question n° 16162 posée par M. Alain Houpert
Indemnités spécifiques pour les salariés d'avoués
La question est caduque
-
Question n° 16179 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Détection et prise en charge des victimes d'actes incestueux
La question est caduque
-
Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque
-
Question n° 17435 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mécontentement des magistrats
La question est caduque
-
Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier
Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux
La question est caduque
-
Question n° 17909 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle
La question est caduque
-
Question n° 18297 posée par Mme Jacqueline Alquier
Difficultés de fonctionnement des juridictions
La question est caduque
-
Question n° 18485 posée par M. Roland Courteau
Situation des magistrats
La question est caduque