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3652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
805 questions
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Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu de déclaration des naissances
La question est caduque
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Question n° 23375 posée par Mme Patricia Schillinger
Gel des tarifs dans les cantines carcérales
La question est caduque
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Question n° 23400 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et droit local
La question est caduque
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Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive
La question est caduque
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Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une redevance indue
La question est caduque
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Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conditions de travail des détenus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23753 posée par Mme Claudine Lepage
Pour une prise en compte plus adaptée de la situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 23755 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions d'exercice du dispositif de soins psychiatriques de la maison d'arrêt de Sequedin
La question est caduque
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Question n° 23797 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale et politique pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 23834 posée par M. Hugues Portelli
Rémunération du travail des personnes détenues
La question est caduque