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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

27 questions

  1. Question n° 25644 posée par Mme Agnès Canayer

    Conseil de vie sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 24953 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation alarmante des personnes âgées en perte d'autonomie au sein du département de Mayotte

    La question est caduque

  3. Question n° 24788 posée par M. Michel Savin

    Demande de rétablissement du GIR

    La question est caduque

  4. Question n° 23753 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Charges dans les résidences-services

    La question est caduque

  5. Question n° 23493 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Préoccupations des retraités et des personnes âgées

    La question est caduque

  6. Question n° 23256 posée par Mme Corinne Imbert

    Mise en place de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et conséquence sur le mode de l'allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

  7. Question n° 22991 posée par M. Philippe Paul

    Contenu des réponses aux questions écrites

    La question est caduque

  8. Question n° 22451 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Aide fiscale et accueillants familiaux

    La question est caduque

  9. Question n° 22184 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités

    La question est caduque

  10. Question n° 20716 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Difficultés à utiliser l'informatique pour les personnes âgées

    La question est caduque