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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 02211 posée par M. Marcel Rainaud
Financement des hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 02225 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dépenses de santé publique notamment dans le secteur des analyses médicales
La question est caduque
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Question n° 02427 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 03335 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquence de la réforme de l'aide médicale
La question est caduque
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Question n° 03685 posée par M. Louis Souvet
Déremboursement des médicaments veinotoniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04540 posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
La question a été transformée.
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Question n° 04818 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 04882 posée par M. Dominique Leclerc
La problématique de la CCAM des actes techniques
La question est caduque
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Question n° 05250 posée par M. Michel Thiollière
Conditions d'exercice de l'activité libérale des médecins hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier
Récupération des participations forfaitaires
La question est caduque