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2574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
727 questions
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Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 20510 posée par M. Gérard Bailly
Avenir de la profession de sage-femme
La question est caduque
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Question n° 20533 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la politique du médicament
La question est caduque
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Question n° 20323 posée par M. Jacques Legendre
Prolifération de la maladie du renard
La question est caduque
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Question n° 20339 posée par M. Alain Fauconnier
Financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
La question est caduque
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Question n° 20288 posée par Mme Colette Giudicelli
Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment
La question est caduque
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Question n° 20305 posée par M. François Marc
Sous-effectif des services de réanimation médicale du CHRU de La Cavale-Blanche (Brest)
La question est caduque
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Question n° 20204 posée par M. Roland Courteau
Tenue du dossier médical des patients
La question est caduque
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Question n° 20205 posée par M. Roland Courteau
Intoxications par le monoxyde de carbone
La question est caduque
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Question n° 20206 posée par M. Roland Courteau
Vente en ligne de produits d'optique
La question est caduque