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2574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
727 questions
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Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches
La question est caduque
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Question n° 00319 posée par M. Gérard Bailly
Effets du volume sonore de la musique
La question a été retirée
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Question n° 00402 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des soins dentaires effectués sous anesthésie générale
La question est caduque
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Question n° 00403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
La question est caduque
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Question n° 00413 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de l'obligation de télétransmission par les professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 00461 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute
La question est caduque
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Question n° 00468 posée par M. Georges Mouly
Pratique de la chirurgie de la cataracte en soins externes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00482 posée par Mme Éliane Assassi
Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 00507 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
La question est caduque
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Question n° 00517 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déficit de professionnels de santé libéraux en Haute-Vienne
La question est caduque