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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 11365 posée par Mme Valérie Boyer

    Avenir des établissements de santé privés

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 09061 posée par Mme Valérie Boyer

    Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer

    Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 2024S posée par Mme Valérie Boyer

    Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux

    La question est caduque

  5. Question n° 22605 posée par Mme Valérie Boyer

    Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux

    La question a été retirée

  6. Question n° 20337 posée par Mme Valérie Boyer

    Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux

    La question a été transformée.

  7. Question n° 18587 posée par Mme Valérie Boyer

    Transparence dans la gestion de la pandémie de Covid-19

    La question est caduque