Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
13 questions
-
Question n° 03288 posée par M. Michel Doublet
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et droit de réponse
La question est caduque
-
Question n° 11183 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
La question a été retirée
-
Question n° 17139 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Propriété des données fournies par les "boîtes noires" de certains véhicules automobiles
La question est caduque
-
Question n° 06440 posée par M. Michel Doublet
Droit à l'oubli numérique et protection des données personnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10520 posée par M. Christian Cointat
Récupération de données informatiques en cas de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 24641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'utilisation de l'application « télérecours »
La question est caduque
-
Question n° 25621 posée par Mme Nathalie Goulet
Ouverture des données de jurisprudence
La question est caduque
-
Question n° 25622 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des internautes et mort numérique
La question est caduque
-
Question n° 20199 posée par M. Claude Kern
Droit d'opposition aux brevets d'invention
La question est caduque
-
Question n° 20228 posée par M. Jean Pierre Vogel
Droit d'opposition aux brevets d'invention
La question est caduque