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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13180 posée par M. Georges Mouly
Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain
La question est caduque
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Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel
Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national
La question est caduque
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Question n° 17426 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78)
La question est caduque