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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
61 questions
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Question n° 16009 posée par M. Georges Mouly
Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos
La question est caduque
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
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Question n° 21433 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle
La question est caduque
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Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de certains départements
La question est caduque
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Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de transfert des agents de la DDE
La question est caduque
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Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural
La question est caduque
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Question n° 26051 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption de la zone blanche de Saint-Hubert
La question est caduque
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Question n° 26052 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas d'orientation de l'intercommunalité
La question est caduque
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Question n° 26883 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT
La question est caduque
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Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
La question est caduque