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1222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
299 questions
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Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan
La question est caduque
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Question n° 18296 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement des coeurs de village
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20329 posée par M. Marcel Vidal
Labellisation des pôles de compétitivité
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20729 posée par M. François Marc
Avenir du système de soins de proximité et de la médecine générale en Bretagne
La question est caduque
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Question n° 21136 posée par M. Jacques Mahéas
Accès des populations au réseau de soins
La question est caduque
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Question n° 21433 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle
La question est caduque
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Question n° 21535 posée par M. Louis Souvet
Plan d'aide aux quartiers en difficulté
La question est caduque
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Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot
Maintien des commerces en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)
La question est caduque
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Question n° 22091 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences du transfert des activités de régulation du centre 15 de la Haute-Saône
La question est caduque