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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13180 posée par M. Georges Mouly
Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain
La question est caduque
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Question n° 16009 posée par M. Georges Mouly
Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos
La question est caduque
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Question n° 19291 posée par M. Georges Mouly
Aides à l'installation des professionnels de santé dans les zones rurales
La question est caduque
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Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly
Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux
La question est caduque