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3639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
1012 questions
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Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet
Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs
La question est caduque
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Question n° 20047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'Imprimerie nationale
La question est caduque
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Question n° 20065 posée par M. Bernard Dussaut
Décision de la SNCF de mutualiser les agences immobilières régionales en sept délégations interrégionales
La question est caduque
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Question n° 20329 posée par M. Marcel Vidal
Labellisation des pôles de compétitivité
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20472 posée par M. Philippe Darniche
Renchérissement de la pression foncière en zone rurale ou littorale
La question est caduque
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
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Question n° 20729 posée par M. François Marc
Avenir du système de soins de proximité et de la médecine générale en Bretagne
La question est caduque
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Question n° 20857 posée par M. André Lardeux
Interconnexion sud TGV en Ile-de-France
La question est caduque
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Question n° 21085 posée par M. Didier Boulaud
Avantages financiers incitatifs pour l'installation de praticiens en zone rurale
La question est caduque
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Question n° 21136 posée par M. Jacques Mahéas
Accès des populations au réseau de soins
La question est caduque