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3639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
1012 questions
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Question n° 03111 posée par M. Roland Courteau
Situation de France Télécom à Carcassonne
La question est caduque
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Question n° 03324 posée par M. Thierry Repentin
Indemnisation du chômage saisonnier
La question est caduque
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Question n° 03390 posée par M. Bernard Fournier
Déroulement des études médicales et des stages en deuxième cycle (DCEM) et en troisième cycle (TCEM)
La question est caduque
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Question n° 04372 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Maintien du rôle d'écoute et de conseil des pharmaciens
La question est caduque
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
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Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet
Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04984 posée par M. Michel Sergent
Santé en Nord-Pas de Calais
La question est caduque
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Question n° 05112 posée par Mme Jacqueline Alquier
Implications du décret n° 2008-464 du 15 mai 2008
La question est caduque
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Question n° 05274 posée par M. Jean-Marc Pastor
Perspectives et conséquences de la réduction du nombre de secteurs de garde médicale sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul
Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités
La question est caduque