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3639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
1012 questions
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Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
La question est caduque
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Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02322 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien des cliniques en zone de redynamisation urbaine : l'exemple de Neuilly-sur-Marne
La question est caduque
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Question n° 02357 posée par M. Yves Krattinger
Modalités de régionalisation du Centre 15 pour la Haute-Saône
La question est caduque
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Question n° 02371 posée par M. Gérard Cornu
Désertification médicale
La question est caduque
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Question n° 02614 posée par M. Marcel Rainaud
Service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières
La question est caduque
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Question n° 02726 posée par M. Marcel Rainaud
Désertification médicale dans les zones rurales
La question est caduque
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Question n° 02732 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de France Télécom dans le département de l'Aude
La question est caduque
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Question n° 02934 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la centralisation de l'offre de soins
La question est caduque