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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1518S posée par M. Patrick Chaize
Fracture sanitaire dans l'Ain
La question a été transformée.
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Question n° 0267S posée par M. Patrick Chaize
Exercice de la profession d'orthophoniste dans l'Ain
La question est caduque
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Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize
Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
La question est caduque