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804 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
91 questions
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Question n° 0540S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun
La question a été retirée
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Question n° 0574S posée par M. Hubert Haenel
Impact de la mise en circulation du TGV Rhin-Rhône sur les dessertes régionales
La question a été retirée
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Question n° 0593S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Procédure d'élaboration de la directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord
La question a été retirée
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Question n° 1079S posée par M. Yves Daudigny
Mise en place du projet Natura 2000 dans l'Aisne
La question a été retirée
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Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne
La question a été retirée
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Question n° 1427S posée par M. Philippe Darniche
Réalisation de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort
La question a été retirée
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Question n° 1521S posée par M. Francis Grignon
Situation des hôpitaux psychiatriques souhaitant conclure une convention de communauté hospitalière de territoire
La question a été retirée
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Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000
La question a été retirée
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Question n° 1562S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
La question est caduque
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Question n° 1581S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien du projet d'hôpital psychiatrique sur le site Bel-Air de Thionville
La question est caduque