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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet
Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs
La question est caduque
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Question n° 03324 posée par M. Thierry Repentin
Indemnisation du chômage saisonnier
La question est caduque
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Question n° 0593S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Procédure d'élaboration de la directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord
La question a été retirée
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Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
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Question n° 01134 posée par M. Gérard Bailly
Zones blanches téléphoniques
La question est caduque
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Question n° 08631 posée par M. Gérard Bailly
Zones blanches téléphoniques
La question est caduque
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Question n° 12709 posée par M. Thierry Repentin
Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13386 posée par M. Gérard Bailly
Téléphonie mobile en zones de montagne
La question est caduque
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Question n° 18178 posée par Mme Colette Giudicelli
Propositions issues du rapport sur un acte II de la loi montagne
La question est caduque
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Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé
Couverture mobile en zone de montagne
La question est caduque