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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot
Maintien des commerces en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 20472 posée par M. Gérard Dériot
Réforme des zones de revitalisation rurales
La question est caduque