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4740 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
1108 questions
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Question n° 22050 posée par M. Jacques Blanc
Distance entre câbles de télécommunications et câbles électriques souterrains hors agglomération
La question est caduque
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Question n° 22091 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences du transfert des activités de régulation du centre 15 de la Haute-Saône
La question est caduque
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Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de certains départements
La question est caduque
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Question n° 22142 posée par Mme Michèle André
Nombre de postes ouverts pour des internes en diplôme d'études spécialisées
La question est caduque
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Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de transfert des agents de la DDE
La question est caduque
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Question n° 22320 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rétablissement des permanences hebdomadaires de l'ANPE dans les communes rurales de Tarn-et-Garonne
La question est caduque
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Question n° 22404 posée par M. François Marc
Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale
La question est caduque
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Question n° 22699 posée par M. Christian Cambon
Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis
La question a été retirée
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Question n° 22993 posée par M. José Balarello
Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale
La question est caduque
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Question n° 23348 posée par M. Michel Moreigne
Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Montluçon
La question est caduque