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4740 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
1108 questions
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Question n° 23484 posée par M. Marcel Vidal
Rapport sur l'île Seguin
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural
La question est caduque
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Question n° 23676 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte de la commune de Dalem par le téléphone mobile
La question est caduque
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Question n° 23794 posée par Mme Sandrine Hurel
Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national
La question est caduque
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
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Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 24174 posée par M. Joël Billard
Aides à l'installation des professions de santé dans les zones rurales
La question est caduque
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Question n° 24272 posée par M. Robert Tropeano
Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois
La question est caduque
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Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly
Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 24738 posée par Mme Jacqueline Alquier
Manque d'infirmiers libéraux en milieu rural
La question est caduque