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4740 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
1108 questions
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Question n° 26051 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption de la zone blanche de Saint-Hubert
La question est caduque
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Question n° 26052 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas d'orientation de l'intercommunalité
La question est caduque
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Question n° 26060 posée par M. Richard Yung
Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)
La question a été retirée
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Question n° 26216 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de l'École nationale supérieure d'art d'Aubusson
La question est caduque
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Question n° 26388 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en ZRR
La question est caduque
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Question n° 26433 posée par M. Bernard Seillier
Accès à l'ADSL
La question est caduque
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
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Question n° 26566 posée par M. Jean Louis Masson
Mise aux normes d'un pont routier
La question est caduque
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Question n° 26609 posée par M. Thierry Repentin
Accessibilité à la télévision numérique en zone de montagne
La question est caduque
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Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Règles applicables au PLU à l'encontre des bailleurs privés en matière d'espaces verts
La question est caduque