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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
49 questions
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
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Question n° 21168 posée par M. Joël Billard
Simplification de la procédure de modification de la durée de travail d'un agent territorial
La question est caduque
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 25390 posée par Mme Jacqueline Alquier
Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture des droits à congés payés
La question est caduque
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Question n° 25685 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Progression du temps partiel contraint
La question est caduque
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Question n° 26083 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
La question est caduque
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Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 01459 posée par M. André Vantomme
Financement du compte épargne temps dans les établissements publics de santé
La question est caduque
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Question n° 02309 posée par M. Marcel Rainaud
Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé
La question est caduque