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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Michel Billout
Plan de réorganisation du transport combiné rail-route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Ivan Renar
Conséquences de l'accord multilatéral sur les investissements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences pour l'Union européenne des dévaluations compétitives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences pour l'Union européenne des dévaluations compétitives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de fermeture des classes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Maurice Schumann
Enseignement des langues anciennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Xavier de Villepin
Importance des forces nucléaires françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Robert Vizet
Avenir de la compagnie industrielle de lasers (CILAS)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0001A posée par Mme Hélène Luc
Situation des personnes sans ressources privées d'emploi
La question est caduque
Pertinence