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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024


Questions sans réponse

19 questions

  1. Question n° 06861 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Simplification du parcours de promotion de l'ouvrier

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0201S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Oubliés du Ségur

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28286 posée par M. Hervé Gillé

    Protection juridique des majeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27883 posée par M. Stéphane Piednoir

    Revalorisation salariale des professionnels de la filière socio-éducative

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27669 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Revalorisation salariale de 183 euros des professionnels de la filière socio-éducative

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26973 posée par M. Hugues Saury

    Revalorisation des retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27031 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26924 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Mesures pour revaloriser l'ensemble des agents hospitaliers et améliorer leurs conditions de travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26564 posée par M. Franck Menonville

    Attribution de la prime mensuelle en soins critiques aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26356 posée par M. Hugues Saury

    Situation des personnels non soignants du secteur médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Faible