Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 1125S posée par M. Roland Ries

    Gestion des procurations de vote

    La question a été retirée

  2. Question n° 1178S posée par M. Ambroise Dupont

    Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale

    La question a été retirée

  3. Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exercice du mandat parlementaire

    La question est caduque

  4. Question n° 0608S posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014

    La question a été retirée

  5. Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

    Sectionnement électoral

    La question a été retirée

  6. Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton

    Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

    La question a été retirée

  7. Question n° 1840S posée par M. Daniel Gueret

    Élections départementale et régionale en Eure-et-Loir

    La question a été retirée