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921 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
165 questions
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Question n° 26877 posée par M. Jean Louis Masson
Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales
La question est caduque
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Question n° 26944 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat
La question est caduque
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Question n° 26981 posée par M. Roland Courteau
Sociétés de sondages et élections
La question est caduque
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Question n° 26998 posée par M. Jean-René Lecerf
Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008
La question est caduque
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Question n° 27010 posée par M. Jean Louis Masson
Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales
La question est caduque
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Question n° 27015 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale
La question est caduque
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Question n° 27065 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'inscription des candidats au second tour des élections législatives
La question est caduque
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Question n° 27066 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des partis politiques auxquels les candidats aux élections législatives peuvent déclarer se rattacher
La question est caduque
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Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme dans le Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 27089 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du vote électronique
La question est caduque