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921 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
165 questions
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Question n° 27194 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées relatives aux modalités d'inscriptions des candidats aux élections législatives de 2007
La question est caduque
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Question n° 00132 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des candidatures aux élections législatives
La question a été retirée
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Question n° 07702 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
La question a été retirée
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Question n° 08528 posée par M. Jean Louis Masson
Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales
La question est caduque
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Question n° 09664 posée par M. Michel Charasse
Modalités de délivrance des procurations pour les élections politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10877 posée par M. Roger Madec
Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus
La question a été transformée.
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Question n° 12531 posée par M. Jean Louis Masson
Conformité à la Constitution du mode de scrutin envisagé par le rapport Balladur pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
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Question n° 13328 posée par M. Roland du Luart
Nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 100 habitants
La question est caduque
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Question n° 14503 posée par M. Jean Louis Masson
Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales
La question est caduque
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Question n° 15825 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque