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921 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
165 questions
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Question n° 23657 posée par M. Alain Anziani
Fiabilité des systèmes de vote par internet
La question a été retirée
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Question n° 00885 posée par M. Joël Billard
Scrutin municipal applicable dans les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00887 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc aux élections
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00889 posée par M. Joël Billard
Vote par procuration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06645 posée par M. Joël Guerriau
Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes
La question est caduque
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Question n° 08328 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes
La question est caduque
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Question n° 0608S posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014
La question a été retirée
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
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Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question a été retirée