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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 1521S posée par M. Francis Grignon
Situation des hôpitaux psychiatriques souhaitant conclure une convention de communauté hospitalière de territoire
La question a été retirée
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Question n° 15291 posée par M. Philippe Dallier
Groupement des hôpitaux en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 15131 posée par Mme Christiane Demontès
Fermeture de services de chirurgie
La question est caduque
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Question n° 11581 posée par M. Bernard Vera
Conséquences de la fermeture de deux services de l'hôpital de Juvisy dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09861 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la centralisation de l'offre de soins
La question est caduque
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Question n° 09862 posée par M. Marcel Rainaud
Service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières
La question est caduque
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Question n° 09600 posée par M. Gilbert Barbier
Avenir de l'hôpital de Die
La question est caduque
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Question n° 08208 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir de l'hôpital Maillot de Briey
La question est caduque
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Question n° 07921 posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de la carte hospitalière en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05112 posée par Mme Jacqueline Alquier
Implications du décret n° 2008-464 du 15 mai 2008
La question est caduque