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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00852 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la convention européenne des droits de l'homme aux personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade
Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15347 posée par M. Dominique Leclerc
Pharmaciens biologistes hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34443 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Acquisition de la nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28296 posée par M. Yves Détraigne
Pénurie de personnel dans le secteur de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27747 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un deuxième tribunal judiciaire en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38947 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des sapeurs-pompiers de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23054 posée par Mme Sophie Primas
Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07280 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnement du consulat général de France à Alger
La question est caduque
Pertinence