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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38947 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des sapeurs-pompiers de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34443 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Acquisition de la nationalité française
La question est caduque
Pertinence