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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1230S posée par M. Franck Menonville
Conséquences du « zéro artificialisation nette » sur un chantier dans la Meuse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez
Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0612S posée par M. Emmanuel Hamel
Excès de vitesse des chauffeurs routiers dans la région lyonnaise
La question est caduque
Pertinence