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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne
Abaissement de l'âge du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14651 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence