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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 23780 posée par Mme Nathalie Delattre
Impact de l'arrêt anticipé de quatre réacteurs nucléaires à partir de 2025
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21084 posée par M. Stéphane Sautarel
Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11090 posée par M. Christophe-André Frassa
Gestion de l'eau en France et en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25501 posée par M. Jean-Claude Leroy
Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de la créosote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21767 posée par M. Roland Courteau
Taux de fréquence des accidents du travail mesuré par l'autorité de sûreté nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Jean-Vincent Placé
Recours contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le gouvernement britannique à subventionner l'extension d'une centrale nucléaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12951 posée par M. Jacques Mézard
Projets de parcs éoliens dans le Massif central
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10720 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Coût des réparations engagées par Réseau de transport d'électricité, Électricité de France et Électricité réseau distribution France suite aux désordres climatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10570 posée par Mme Cécile Cukierman
Hausse et dérégulation du tarif de l'électricité pour les stations de pompage d'irrigation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06254 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Déclarations du haut fonctionnaire chargé de préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
La question est caduque
Pertinence