Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 12200 posée par M. Robert Tropeano

    Suppression à Béziers des agences locales et des services clientèle des entreprises EDF et GDF Suez

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau

    Livraison d'électricité aux clients

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01005 posée par M. Daniel Raoul

    Études sur les emplois créés par les énergies renouvelables

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16023 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conséquences de l'intégration du régime de retraite d'EDF/GDF au régime des salariés de la CNAV

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21767 posée par M. Roland Courteau

    Taux de fréquence des accidents du travail mesuré par l'autorité de sûreté nucléaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07914 posée par M. François Grosdidier

    Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12337 posée par Mme Laurence Cohen

    Statut pour les sous-traitants du nucléaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible