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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 11129 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05408 posée par Mme Christine Herzog
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Yves Bouloux
Sécurisation des bouteilles de gaz
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12452 posée par M. Ronan Kerdraon
Société nationale de sauvetage en mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10027 posée par Mme Hélène Lipietz
Insécurité liée à la pratique de la chasse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23212 posée par M. Christian Favier
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26813 posée par M. François Vendasi
Maintien des services de Météo-France en Haute-Corse
La question est caduque
Pertinence