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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 04057 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 22191 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des friches industrielles et compensation environnementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27189 posée par M. Jean Louis Masson
Incinération individuelle des petits animaux de compagnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27122 posée par M. Jean Louis Masson
Soutien au lancement des travaux de la gare TGV de Vandières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27145 posée par M. Jean Louis Masson
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27156 posée par M. Jean Louis Masson
Perturbations dans la réception des chaînes de télévision dues à l'installation d'éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27072 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation en matière de bruit le long des autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27073 posée par M. Jean Louis Masson
Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27075 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête publique pour tout déclassement d'éventuelles emprises ferroviaires inutilisées
La question est caduque
Pertinence