Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

18 questions

Question n° 23475 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 21974 posée par M. Jean Louis Masson

Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21261 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20573 posée par M. Jean Louis Masson

Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20389 posée par M. Jean Louis Masson

Statut de réfugié et prestations sociales

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20390 posée par M. Jean Louis Masson

Allègements de charges pour les entreprises adaptées

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19320 posée par M. Jean Louis Masson

Allocations d'attente attribuées à certains jeunes de moins de 25 ans

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 18908 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 18329 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

La question est caduque

28/04/2011
Pertinence
Question n° 18077 posée par M. Jean Louis Masson

Entreprises adaptées à statut public et à statut privé

La question est caduque

07/04/2011
Pertinence