Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

3050 questions

  1. Question n° 07570 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07572 posée par M. Jean Louis Masson

    Tournées de collecte des ordures ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07573 posée par M. Jean Louis Masson

    Prêt conclu par une commune

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07582 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente par anticipation des lots d'un lotissement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07583 posée par M. Jean Louis Masson

    Tenue du registre des arrêtés du maire et arrêtés temporaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07586 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07363 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification discriminatoire des trains à grande vitesse sur la ligne Francfort-Sarrebruck-Forbach-Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07348 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'accueil du public dans les préfectures

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07350 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des indemnités des juges prud'homaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible