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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 26641 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés grandissantes à protéger la faune piscicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25106 posée par M. Yves Détraigne
Ressources et effectifs des agences de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07262 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26727 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14230 posée par M. Martial Bourquin
Glyphosate et pollution des rivières comtoises
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00156 posée par M. François Grosdidier
Troubles à l'ordre public liés au rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé
Contrôles environnementaux
La question est caduque
Pertinence