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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27206 posée par M. Hervé Maurey
Zones de non traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16293 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15381 posée par M. François Marc
Exposition des populations agricoles aux pesticides
La question est caduque
Pertinence