Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

Question n° 20303 posée par M. Michel Teston

Application de la TGAP

La question est caduque

06/10/2011
Pertinence
Question n° 14851 posée par M. Michel Teston

Application de la TGAP

La question est caduque

19/08/2010
Pertinence
Question n° 18232 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Inquiétudes des producteurs de Cognac au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence
Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly

Taxation des mâchefers

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence
Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau

Taxe générale sur les activités polluantes

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 26667 posée par M. Dominique Mortemousque

Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence
Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan

Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3

La question est caduque

19/08/2010
Pertinence